Un projet de loi fédéral sur l'alcool inquiète Québec
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Un projet de loi fédéral sur l'alcool inquiète Québec
"Ottawa est sur le point de modifier une loi datant de 1928 afin de permettre d'acheter de l'alcool dans une province dans le but de la consommer dans une autre. Ce projet de loi inquiète Québec, car il craint de perdre des revenus provenant des taxes sur l'alcool."
Projet de loi C-311
Projet de loi C-311
Invité- Invité
Re: Un projet de loi fédéral sur l'alcool inquiète Québec
Serait surtout intéressant pour les commandes en ligne (LCBO-Vintages ou autres provinces), car qui ne va jamais acheter des bouteilels en Ontario pour les rapporter à la maison ? Techniquement c'est illégal (je crois), mais tout le monde le fait sans payer de taxes sur ces produits. Il suffit d'aller à Hawksbury ou Ottawa pour voir le nombre de québécois faire des provisions...
Patrick
Patrick
Re: Un projet de loi fédéral sur l'alcool inquiète Québec
Québec joue les vierges offensées. À mon avis, avec notre sélection on risque de vendre plus de grands vins. Par contre on pourrait perdre au ptit change sur les ptites cuvées. Mais comme notre site web de vente en ligne est probablement le mieux développé, on risque d'attirer de la clientèle. Un peu de saine compétition pour faire travailler les méninges de nos chères fonctionnaires est bienvenue.
Frederick Blais- Messages : 2946
Date d'inscription : 06/06/2009
Re: Un projet de loi fédéral sur l'alcool inquiète Québec
Pour faire suite au commentaire de Patrick, les québécois étaient légions à magasiner en Ontario (LCBO) en 2004-2005 lors de la grève de 81 jours. Beaucoup de bouteilles ont traversées la frontière et personne ne s'en est inquiété. Cette province a sûrement héritée de nouveaux clients depuis cet épisode...
Invité- Invité
Re: Un projet de loi fédéral sur l'alcool inquiète Québec
Ma plus grande inquiétude porte sur les commandes de Signature... N'importe qui au Canada pourrait appeler le jeudi 10h et se faire livrer le vin. Ça risque d'engorger pas mal la ligne car déjà plusieurs ontariens convoitaient les bouteilles rares qui y apparaissent parfois, et même se déplaçaient.
Ludwig Desjardins- Messages : 5747
Date d'inscription : 05/06/2009
Localisation : Montréal
Re: Un projet de loi fédéral sur l'alcool inquiète Québec
Effectivement. Pas sur que je veux me faire livrer une fiole $$$ de la Colombie-Britanique par poste Canada en pleine canicule. D'un autre côté, ça l'ouvre la porte à 9 autre provinces... et on achète déjà, nous les québécois, des fioles de l'Ontario.
Bref, à suivre...
Bref, à suivre...
Invité- Invité
Re: Un projet de loi fédéral sur l'alcool inquiète Québec
"Ottawa a adopté en juin dernier la loi C-311 qui autorise le transport d'alcool entre provinces. Elle permet également d'acheter du vin en ligne, provenant des vignobles canadiens sans passer par la SAQ. Le fédéral a cependant chargé chacune des provinces d'encadrer ce commerce et de préciser les quantités d'alcool qu'elles permettent.
Or, Québec n'a toujours pas fait connaître sa position sur cette nouvelle pratique. Et sa réponse ne sera pas connue avant l'automne. Car au Ministère des Finances, dont relève cette responsabilité, on attend la fin des élections.
« C'est le prochain gouvernement qui va prendre le dossier en main, indique le porte-parole du Ministère, Jacques Delorme. Il fera évoluer le dossier, si le dossier doit évoluer. » Il ajoute que d'ici le 5 septembre, la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) applique la loi actuelle.
La loi en vigueur est claire : « Il demeure interdit au Québec de transporter de l'alcool en provenance d'une autre province canadienne, » a rappelé la RACJ dans un communiqué publié le 9 juillet dernier. Quiconque ne transite pas par la SAQ est « passible d'amende », ajoute la responsable Joyce Tremblay.
De son côté, la Société des alcools du Québec (SAQ) ne cache pas son inquiétude dans ce dossier. Elle avait d'ailleurs indiqué à lapresse.ca, lors de l'adoption de la loi en juin dernier, qu'elle craignait perdre des revenus liés aux commandes directes."
Transport interprovincial de l'alcool : les oenophiles devront attendre.
Or, Québec n'a toujours pas fait connaître sa position sur cette nouvelle pratique. Et sa réponse ne sera pas connue avant l'automne. Car au Ministère des Finances, dont relève cette responsabilité, on attend la fin des élections.
« C'est le prochain gouvernement qui va prendre le dossier en main, indique le porte-parole du Ministère, Jacques Delorme. Il fera évoluer le dossier, si le dossier doit évoluer. » Il ajoute que d'ici le 5 septembre, la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) applique la loi actuelle.
La loi en vigueur est claire : « Il demeure interdit au Québec de transporter de l'alcool en provenance d'une autre province canadienne, » a rappelé la RACJ dans un communiqué publié le 9 juillet dernier. Quiconque ne transite pas par la SAQ est « passible d'amende », ajoute la responsable Joyce Tremblay.
De son côté, la Société des alcools du Québec (SAQ) ne cache pas son inquiétude dans ce dossier. Elle avait d'ailleurs indiqué à lapresse.ca, lors de l'adoption de la loi en juin dernier, qu'elle craignait perdre des revenus liés aux commandes directes."
Transport interprovincial de l'alcool : les oenophiles devront attendre.
Invité- Invité
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